Instruction des documents d’urbanisme

1.     Les délais d’instruction

  • Le délai d’instruction des demandes d’autorisation, déposées avant le 12 mars 2020 pour lesquelles il n’y a eu aucune décision (explicite ou tacite), est suspendu jusqu’au 24 mai 2020 inclus. Le délai d’instruction de ces demandes restant à courir au 12 mars 2020 reprendra à compter du 25 mai 2020 sauf si une décision explicite est intervenue avant.

Les délais pour établir les demandes de pièces complémentaires et les délais impartis aux gestionnaires, services ou organismes consultés pour rendre leur avis sur les dossiers déposés avant le 12 mars sont suspendus. La durée restante dans les deux cas recommencera à courir à compter du 25 mai 2020.

  • Le délai d’instruction des demandes d’autorisations, déposé entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020, pour lesquelles il n’y a eu aucune décision explicite, est reporté dans son intégralité à compter du 25 mai 2020.

Les délais pour établir les demandes de pièces complémentaires (1 moi) et les délais impartis aux gestionnaires, services ou organismes consultés pour rendre leur avis (1 ou 2 mois selon les cas) sur dossiers déposées entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020 inclus sont reportés. Aveyron ingénierie pourra demander des pièces complémentaires jusqu’au 25 juin 2020 et les gestionnaires et organismes consultés auront jusqu’au 25 juin ou 25 juillet (dans certains cas) pour rendre leur avis.

2.     Les délais de recours des autorisations

Les délais de recours à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, qui ont commencé à courir avant le 12 mars, non révolus à cette date, sont désormais suspendus jusqu’au 24 mai 2020. Ils recommenceront à courir à compter du 25 mai 2020 pour la durée qui leur restait à courir après le 12 mars sans que cette durée ne puisse être inférieure à 7 jours.

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