Rappel de quelques règles qui rendent la vie quotidienne plus sereine !

Nuisances sonores : chacun d’entre nous doit veiller à respecter certaines règles élémentaires afin de préserver la tranquillité publique en évitant de générer des bruits trop intenses à certaines heures de la journée (trop tôt le matin ou trop tard le soir) et certains jours de la semaine (samedi, dimanche, jours fériés). Ces règles sont d’ailleurs régies par le code de la santé publique et le code de l’environnement qui prévoient des sanctions en cas de manquements graves.

Entretien haies mitoyennes : chaque propriétaire doit entretenir le côté de la haie donnant sur son terrain. Une haie ne peut être plantée à moins de 50cm de la limite de propriété pour les haies basses (- de 2m de haut) et à moins de 2m pour les haies hautes (+ de 1m de haut).

Règles de conduite dans les hameaux et sur les petites routes de campagne : Chacun d’entre nous doit se sentir responsable de la sécurité d’autrui, pour cela nous devons être particulièrement vigilent lorsque nous traversons les hameaux où la visibilité est parfois réduite, en ralentissant.

Ordures ménagères : il est rappelé que les conteneurs ne sont pas destinés à recevoir les cartons et autres encombrants (lave-linge, vélos, vieux jouets…) qui doivent être amenés à la déchetterie. Chacun d’entre nous doit porter une attention particulière au tri des ordures ménagères.

Espaces publics : les jeux installés dans les différents espaces publics de la commune (Aubignac, le Bruel, Pautussac, St Félix) doivent être utilisés par les enfants sous la surveillance et la responsabilité des parents. Nous comptons sur votre civisme pour respecter ces espaces qui vous sont dédiés et les laisser en bon état.

Brûlage à l’air libre : l’incinération à l’air libre de déchets verts est interdite pour les particuliers, les collectivités locales et les professionnels (paysagistes…). Seuls les déchets verts agricoles peuvent être incinérés (taille d’arbres ou de haies), dans la mesure où l’incinération est réalisée sur une parcelle dont il est propriétaire et où elle provient directement de l’activité agricole. Toute infraction à la règlementation est passible d’une amende de 450€

Chats et chiens errants : Il nous a été signalé dans le hameau de la commune des divagations de chiens ainsi que des aboiements diurnes et nocturnes qui troublent la quiétude de leurs habitants.
Nous constatons également un problème récurrent de défections canine et féline aux abords des lieux publics. Nous vous rappelons que tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Il nous parait donc utile de porter à votre connaissance quelques éléments réglementaires.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Confronté au problème de la divagation de chiens ou de chats, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et de son pouvoir de police spéciale que lui donne le code rural.